Obligation de "remplissage" d'amende...
Merci pour tous ces conseils!
20/10/2010
Obligation de "remplissage" d'amende...
et oui ... il existe!
20/10/2010
Obligation de "remplissage" d'amende...
Bonjour à tous,
Je souhaite savoir si il y à des obligations concernant le remplissage d'une amende de stationnement par un agent de police:
Je m'explique;
Il manque le département sur mon amende...est-ce contestable?
Merci d'avance.
nb: j'était sur un emplacement réservé pour les mamans en poussettes devant la crêche de mon village, situé sur le parking de l'école, le long d'un trottoir,sans gêner vraiment, puisque j'ai 3 enfants de 8 ans, 4 ans et 4 mois, mais je n'ai pas fait la demande de vignette m'autorisant cette place de stationnement: Je ne suis pas un dangereux hors la loi...
20/10/2010
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