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alicia / ID 76188

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Réponse posté sur Experatoo

AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE

merci pour vote réponse.Que dois-je faire?si j'envoie une lettre en recommandée pour leur indiquant que je ne l'ai pas reçu vont-ils me croire ?pas facile de le prouver étant donné que l'avis initial a été envoyé par lettre simple.

13/12/2012

AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE

Oui la carte grise est bien à la bonne adresse.

13/12/2012

AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE

Bonjour,

Je viens de recevoir ce jour une lettre recommandée du Trésor public indiquant que je suis redevable d'une amende forfaitaire majorée.Il est indiqué qu'à la suite de cette infraction un avis de contravention m'a été envoyée.Je n'ai jamais reçu d'avis avant cette lettre. De plus, sur cette lettre l'endroit de l'infraction n'est pas indiquée (uniquement la ville et nom l'adresse) et je n'ai aucune connaissance de la vitesse à laquelle je roulais.Que dois-je faire pour éviter de régler la majoration étant donnée que je n'ai jamais reçue la première amende.(375 euro au lieu de 90 euro!!)Merci de me répondre.Cordialement.

13/12/2012

AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE

Bonjour,

Je viens de recevoir ce jour une lettre recommandée du Trésor Public indiquant que je suis redevable d'une amende forfaitaire majorée. Il est indiqué qu'à la suite de cette infraction un avis de contravention m'a été envoyé. Je n'ai jamais reçu d'avis avant cette lettre. De plus, sur cette lettre l'endroit de l'infraction n'est pas indiqué (uniquement la ville et nom l'adresse) et je n'ai aucune connaissance de la vitesse à laquelle je roulais. Que dois-je faire pour éviter de régler la majoration étant donné que je n'ai jamais reçue la première amende(375 euro au lieu de 90 euro).

Merci de me répondre.

Cordialement.

13/12/2012

Comment récupérer un dossier chez l'avocat ?

Bonjour,
Malheureusement, je n'ai toujours pas eu les pièces du dossier.L'avocat me dit qu'elle avait demandé l'accord au procureur de la république pour me restituer les pièces mais le procureur n'a toujours pas rendu réponse.Je ne comprends pas trop cette demande.L'avocate a le droit de me demander d'autres honoraires pour me restituer toutes les pièces du dossier?

18/11/2012

Signification jugement.....

merci pour votre réponse.Cordialement

30/08/2012

Signification jugement.....

je n 'étais pas présente à mon domicile il n'a pas pu me présenter le jugement.Juste un papier dans la boîte aux lettres m'indiquant de me rendre à son cabinet pour qu'il puisse me signifier le jugement.

29/08/2012

Signification jugement.....

Je n'étais pas présente à mon domicile le jour il devait me le signifier, je dois passer à son cabinet signer ce jugement.Donc à ce jour, je n'ai toujours pas reçu la signification.Le jugement actuel est il exécutoire à présent malgré queje n'ai toujours pas reçue la signification?

28/08/2012

Signification jugement.....

Je n'étais pas présente à mon domicile le jour il devait me le signifier, je dois passer à son cabinet signer ce jugement.Donc à ce jour, je n'ai toujours pas reçu la signification.Le jugement actuel est il exécutoire à présent malgré queje n'ai toujours pas reçue la signification?

28/08/2012

Signification jugement.....

Bonjour,


J'ai reçu un jugement.Mon adversaire m'a envoyé une signification pour accepter ou faire appel.Je n'ai toujours pas signé la signification.Ma question est: est ce que le jugement (que j'ai reçu) est définitif ou l'adversaire doit se référé à l'ancien jugement tant qu'il n'a pas reçu la signification?
Merci de me répondre.Cordialement

28/08/2012

Information medicales et personnelles divulguees

Merci pour votre réponse Cordialement

10/05/2012

Information medicales et personnelles divulguees

Bonjour,

Ma mutuelle a transmis des données personnelles et médicales à mon beau père suite à sa demande.Je vous indique que je suis titulaire du contrat et que mon beau père n'est pas du tout adhérent à mon contrat.
Est ce que la mutuelle a le droit de transmettre ces données?Si non quel article de loi puis je m'appuyer?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

09/05/2012

Transport des enfants certificat médical

Bonjour,


J'ai le droit de garde de mon enfant.Mon ex mari réside à 120 km de mon domicile.Il a un droit de garde les 1,3 et 5 we et la moitié des vacances scolaires.

Mon ex mari a fait une requête afin que je prenne en charge les transports le retour seulement.Mon état de santé de me permet pas de faire de la voiture(trajets trop longs et intempestifs).Douleur lombaire avec protrusion et hyperlordose.J'ai fourni des certificats médicaux au jaf Ma question est: Le jaf peut il m'obliger à prendre en charge les trajets malgre le certificat médical?
Je vous précise que Mr s'est éloigné du domicile.
Merci pour vos réponses.

30/03/2012

Certificat médical transport enfant

Bonjour,


J'ai le droit de garde de mon enfant.Mon ex mari réside à 120 km de mon domicile.Il a un droit de garde les 1,3 et 5 we et la moitié des vacances scolaires.

Mon ex mari a fait une requête afin que je prenne en charge les transports le retour seulement.Mon état de santé de me permet pas de faire de la voiture(trajets trop longs et intempestifs).Douleur lombaire avec protrusion et hyperlordose.J'ai fourni des certificats médicaux au jaf Ma question est: Le jaf peut il m'obliger à prendre en charge les trajets malgre le certificat médical?
Je vous précise que Mr s'est éloigné du domicile.
Merci pour vos réponses.

30/03/2012

Comment récupérer un dossier chez l'avocat ?

Merci pour votre réponse.La pièce que je demande n'a pas été donné par mes soins.Mon avocate a fait la demande auprès du procureur de la république ou à la gendarmerie pour compléter mon dossier.Mais mon avocate ne veut pas me la rendre il faut qu'elle redemande l'accord au procureur de la république pour me la donner.

26/03/2012

Comment récupérer un dossier chez l'avocat ?

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais mon avocat évoque qu'elle doit demander l'accord au procureur de la république car une des pièces demandée est une déclaration (procès verbal de mon adversaire).Est ce que l'avocat a raison?Merci pour votre réponse.Cordialement.

25/03/2012

Comment récupérer un dossier chez l'avocat ?

Bonjour,

J'ai également une situation similaire.J'ai demandé à mon avocat de récupérer mon dossier mais il m'indique qu'il ne peut et u'il doit en faire la demande au procureur de la république.Dans ce cas l'article" Selon l'article 14 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, « lorsque l'affaire est terminée ou qu'il en est déchargé, l'avocat restitue sans délai les pièces dont il est dépositaire. Les contestations concernant la restitution des pièces sont réglées suivant la procédure prévue en matière de montant et de recouvrement des honoraires »Est ce que je peux lui indiquer cet article?J'ai réglé la totalité des frais d'avocat.J'espère avoir une réponse cordialement

24/03/2012

Réupérer un dossier chez l'avocat

Bonjour,

J'ai contacté mon avocate pour récupérer mon dossier.L'affaire a été jugé en partie civil depuis 1 an. J'aimerai récupérer les pièces de mon dossier(procès verbal).Mon conseil refuse de me les donner.Que dois je faire?L'avocat doit -il demander l'accord au procureur de la république?.Merci de me répondre.Cordialement.

20/03/2012

Licenciement economique pendant un arret maladie

Merci de votre réponse.L'employeur peut -il m'envoyer la convocation à l'entretien préalable malgré que je suis en arrêt?Puis je me rendre à l'entretien alors que je suis en arrêt?Dans ce cas à partir de quelle date débutera le licenciement après mon arrêt ou pendant mon arrêt?Tout en sachant que j'ai 21 jours pour accepté ou refusé la crp.Merci de me répondre.

25/06/2011

Licenciement economique pendant un arret maladie

Bonjour,



Mon patron a vendu son entreprise.Le nouveau propriétaire ne me garde pas et souhaite faire un licenciement économique le problème c'est que je suis actuellement en arrêt maladie.Ma question est : a t-il le droit de me licencier alors que je suis en arrêt maladie ou faut il qu'il attende la fin de mon arrêt?Je dois reprendre dans 8 jours.Merci de me répondre.Cordialement

24/06/2011

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