Paiement de la tva obligatoire ?
Bonjour,
Je suis gérant d'une EURL informatique. Un de mes clients, dont l'entreprise est domiciliée en France, refuse de me payer la TVA sur la facture de solde des travaux réalisés. Je pense qu'il n'a pas le droit de refuser de payer cette TVA (la facture ayant été émise à l'attention d'une société domiciliée en France).
Existe-t'il dans le code des impôts un article qui précise les conditions qui rendent le paiement de la TVA obligatoire sur une facture ?
Merci de votre réponse.
ATL
14/10/2010
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