Reprise d un fond de commerce bail et impôts fonciers
Bonjour,
Je souhaite reprendre le fond de commerce d' une maison de retraite. À la reprise du nouveau bail le propriétaire des lieux souhaite augmenter le loyer de 10 % et inclure les impôts fonciers à la charge du repreneur.
Ma question: le propriétaire a t il le droit dans son bail de réclamer la taxe foncière qui normalement est demandée au propriétaire des locaux?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien Cordialement.
Sol33
14/10/2010
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