Constat amiable suite à accident de la circulation
Bonjour,
lors d'un accident de la circulation automobile, un cycliste heurte une voiture et chute ensuite.
La police et le samu se déplace, le cycliste est hospitalisé, par conséquent le constat amiable d'accident ne peut ête rédigé le jour de l'accident.
Alors que doit t'on faire ?
En quel lieu le constat amiable doit t'il être rédigé ?
Domicille de l'une des parties en cause ?
La présence des services de police est t'elle nécessaire lors de la rédaction du constat amiable.
La police a t'elle le droit de convoquer une des parties au commissariat du lieu de l'accident pour faire effectuer le constat dans les locaux du commissariat ?
Dans l'attente avec mes remerciements anticipés.
Meilleure salutation.
14/10/2010
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