Modification d'un cahier des charges d'un lotissement
Bonjour,
Dans un lotissement de 1957 les regles d'urbanisme imposé par le cahier des charges ont été remplacer par le reglement du POS en 1988 .
Il n'en reste pas moins que les regles initiales inscritent dans le cahier des charges sont encore en vigueur entre les coloties .
Comment devont nous proceder pour modifier ce cahier des charges . Nous n'avons jamais eu d' assemblé générale .
14/10/2010
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