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squale_74 / ID 75884

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Réponse posté sur Experatoo

Charges locatives supérieures aux charges globales, possible ?

je viens de vérifier, tout est en TTC... il y a donc une erreur, non ?

15/10/2010

Charges locatives supérieures aux charges globales, possible ?

Bonjour,

nous sommes en conflit avec notre bailleur (agence immo et notre proprietaire)... nous avons réclamé les justificatifs de charges et nous avons reçu des demandes de complément de :
- 500 euros pour la premiere 1/2 année (+48% / bail)
- 800 euros pour la deuxième année (+37% / bail)

des points semblent étranges :
- le poste charges piscine indique : total 2638 E * 1348 (tantiemes) /10000 = 356 euros et ensuite indque charges locatives pour ce même poste = 394 euros soit 38 euros de plus ?!?
=> c'est possible ? car cela me paraît improbable.

Merci de vos réponses !

14/10/2010

Ecart important sur charges locatives

Re bonjour,

entree dans les lieux 25 sept 2008

- SDB : j'ai des mails envoyes a l'agence immo les 17 et 21 oct 2008, mentionnant les odeurs et pbs de robinet et leur reponse en date du 18 novembre 2008 m'indiquant qu'ils devaient demander l'accord du proprietaire avant d'engager les travaux...

- chauffage : j'ai un courier de l'entreprise de chauffage qui detaille la liste des interventions entre octobre 2008 et janvier 2009, date finale de resolution... il a fallu changer la pompe 2 fois... la 1ere ne fonctionnant pas en deca de -5 degres C... apparemment choisie par le proprio, d'occasion pour reduire les couts... mais ca je ne peux pas le prouver, sauf a faire temoigner l'entreprise... pas dit qu'elle vienne...
Note : j'ai contacte l'adil 06 qui m'a dit qu'il faudrait que je sois capable de prouver la temperature de l'appartement a cette periode... est-ce vrai ? c'etait l'hiver et il avait neige dans la region !!
en resume j'ai des releves d'intervention qui prouvent que le pb de chauffage etait connu des octobre 2008, au moins.
le proprietaire a-t-il une obligation de moyens ou bien de resultats ? car j'ai un prejudice a ne pas avoir de chauffage, mais lui va se refugier derriere un argument du type, j'ai fait intervenir une societe et ca a pris du temps de trouver la panne, de remplacer la pompe (*2)...

- charges locatives : je dois recuperer des documents d'autres proprietaires et essayer d'avoir acces aux factures qui les justifient. C'est une obligation legale, de me donner acces aux factures, non ?
a ce rythme 6 mois en 2008/2009 = 538 euros + 12 mois en 2009/2010 + encore 10 mois en 2010/2011, cela va chiffrer dans les 2400 euros !

Je veux obtenir un accord amiable avec le proprietaire (mais je doute fort que cela soit possible), le case echeant j'envisage la commission de conciliation, mais est-ce vraiment utile (si pas d'accord, rien ne se passe, non ?) ou bien vaut-il mieux aller directement au tribunal ?

13/10/2010

Ecart important sur charges locatives

merci de votre reponse.

- pour le chauffage, chauffage individuel par pompe a chaleur...
mais de toute facon, un logement decent est cense disposer d'appareils de chauffage en etat de marche, non ? donc je pensais que peu importe la raison de la panne de chauffage, il y a un prejudice a ne pas avoir de chauffage quelle qu'en soit la cause (exterieure au locataire). j'ai un contrat avec le bailleur, le reste, ca le regarde non ? Libre ensuite au proprietaire de se retourner contre quiconque serait responsable de la panne, non ? apres tout, je n'ai pas choisi ni l'installation, ni les installateurs, competents ou non...

- pour les charges locatives, je vais demander la consultation de l'integralite des pieces (pas dit qu'ils soient ok...) et verifier la nature de chaque facture fourniesi je le peux. Je connais des proprietaires dans la residence et je vais leur demander leurs decomptes detailles. Je comprends aussi qu'il faut que j'obtienne les arretes de compte de l'annee precedant mon entree dans les lieux pour verifier le niveau des charges qui y figuraient... le budget, finalement, ca ne me servirait a rien puisque le bailleur n'a pas le droit d'anticiper les hausses, c'est ca ?

- pour les SDB, une avait un siphon manquant = odeur detestable, l'autre, le robinet ne tenait pas en position douche... 2 mois et demi pour reparer !

- quant aux hausses de loyer, la premiere appliquee en sept 2009 comparait l'indice de 2t 2008 a 2t 2007 = +2.4%... la 2eme appliquee en sept 2010 comparait...2t 2008 a 2t 2007 = +2.4% !! Bref, a les laisser faire, ils auraient utilise cette hausse jusqu'a ce qu'un nouvel index leur soit + favorable ??
Je leur ai fait un courrier et ils ont corrige, pretextant l'erreur...

- maintenant pour les charges locatives, ils me demandent un reglement sous 10 jours...

Vers qui se tourner ?

13/10/2010

Ecart important sur charges locatives

Bonjour,

nous louons un appartement depuis sept 2008, loyer X Euros +180 E de provision pour charges.

Apres avoir reclame les documents justificatifs des charges, qui ne nous avaient jamais ete envoyes en + de 2 ans, nous avons recu une facture pour complement de charges de 538 euros pour le 1er exercice (6 mois d'occupation).

Cela represente 267 euros / mois au lieu des 180 euros / mois prevus dans le bail, signe au milieu dudit exercice, soit 48% de hausse... pour des depenses censees etre courantes, donc previsibles, non ?

La question est : puis-je eviter de payer ces charges en plus, au motif que si j'en avais eu connaissance lors de la signature du bail, je n'aurais pas donne suite ? En effet, je pense que ces charges etaient budgetees donc connues du proprietaire et de l'agence au moment de la signature du bail, lequel contient donc des infos erronees voire mensongeres sur le montant mensuel des charges.

Comment expliquer un tel ecart sur de l'entretien courant ??

D'autre part, les relations avec le proprietaire sont conflictuelles, car nous n'avons pas eu de chauffage entre octobre 2008 et Janvier 2009, des robinets de SDB ont mis 2 mois a etre changes, idem pour la pose d'un siphon... A l'epoque nous avions demande des indemnites de 25% du loyer, mais le proprietaire avait refuse... et nous ne sommes pas alles jusqu'au tribunal.
Peut-on relancer cette procedure aujourd'hui et faire une action groupee pour :
- absence de chauffage pendant 4 mois en 2008/2009
- impossibilite d'utilisation de SDB
- augmentation de loyer erronee 2 ans de suite (mauvais calcul d'index)
- reparation d'un store solaire en attente depuis 3 mois
- charges locatives visiblement sous-evaluees dans le bail

Merci de vos avis et conseils....

13/10/2010

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