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KMG / ID 75876

Pacs bien rupture et separation

Bonjour fabienne

je vous remercie de m'avoir répondu.

j ai oublie d ajouter qu'il payait egalement le credit de sa voiture.

votre réponse me rassure et m'a remonté le moral.

merci.
kmg

Pacs bien rupture et separation

Bonjour,

je suis pacsée depuis 2005 et mon conjoint a achete seul un appartement san apport personnel. il a signé seul l'acte d'acquisition et le crédit. nous avns eu un petit garcon en janvier 2008.
je participe a toutes les dépenses (creche de l'enfant, charges, courses, electricité, assurance appartement...) par contre je ne particpie pas directement au remboursement del'emprunt mais j estime que c'est tout comme puisque lui ne paye rien excepte son credit.

depuis plus d'une semaine il me menace de mettre fin au pacs.
en tant que pacsée puis je prétendre a quelquechose?

je vous pose cette question car j avais lu sur le site info pacs l article suivant:
"Le seul cas de figure où la résidence achetée par un seul partenaire devient un bien commun aux deux partenaires, est celui où ils ont choisi le régime de l'indivision au moment de rédiger la convention de Pacs (ou la convention modificative), et où la résidence a été achetée avec une somme perçue après le Pacs et qui n'a pas été reçue par donation ou succession. Ainsi en est-il dans ce cas de la maison achetée par un seul partenaire avec ses salaires perçus après le Pacs."

ce qui est le cas .

je vous remercie
j ai vraiment besoin d'aide car plus le temps avance et il plus il me menace.
cordialement
KMG

Pacs , séparation et bien acquis

pourriez vous me dire ou je peux obtenir plus d'information concernant une eventuelle récompense. s'il vous plait.
je vous remercie.

Pacs , séparation et bien acquis

Je vous remercie.

Pacs , séparation et bien acquis

Bonjour,
Je suis pacsee depuis juin 2005 nous n'avons pas fait de convention particulière.Nous sommes donc sous le regime de l'indivision.

Mon conjoint a acheté seul un appartement en juin 2006.Cet appartement a été acheté seul sans apport personnel. Sur l'acte d'acquisition y figure "pour son compte personnel".

Nous avons emmenagé dans cet appartement en 2008 après la naissance de notre fils.

Depuis plusieurs mois la situation est tendue et j envisage de mettre fin au PACS mais je me pose beaucoup de questions telles que:

- que va-t-il se passer par rapport aux dépenses effectuées de ma part pour l'appartement?
-que se passera-t-il pour les biens achetes pour l'appartement(electromenager, cuisine.......) sachant que chaqe facture comporte un seul nom?

- j'ai l'impression d'avoir été trahie pour les raisons suivantes: le pacs a lieu en 2005 année durant laquelle la déclaration commune des impots se faisait plus rapidement que précédemment. M. a voulu se pacser juste pour ca puisque j'étais étudiante et qu'il gagnait bien sa vie.Pour information nous vivions ensemble depuis 2002.

- depuis 2008, il n a participé qu'à ses dépenses personnelles telles que: paiement de son crédit de voiture neuve et de son logement. Je réglais tout le reste (creche, course, electricite, assurance appartement......) et les dépenses étaient plus importantes que mon salaire. De plus depuis octobre son credit de voiture a été soldé et maintenant il me fait des remarques du type:"tu n'as qu'à prendre ton appartement" ou "chacun fait sa vie".

- dois je attendre la dissolution du PACS avant de partir?


puis je reclamer quelquechose puisque j ai vraiment l impression d'avoir ete trahie?

quelles sont les démarches?

je vous remercie

Pacs , bien et séparation des biens

Bonjour,
Je me suis pacsée en 2005 sans concention particulière. Suis je donc sous le régime de l'indivision?
de plus mon conjoint a acheté seul mais sans apport personnel (totalité de la somme empruntée) un appartement en 2006.

Notre situation s'aggrave depuis plus d'un an.Je participe aux dépenses du foyer . Puis je prétendre à quelque chose en cas de séparation??
J ai absolument besoin d'aide, je suis perdue. J'ai l'impression davoir été trahie. En effet pendant des années il a pu suite à ma participation aux dépénses du foyer s'offrir une voiture neuve.......et ne reglait rien excepte son crédit pour le foyer.

je vous remercie.

Pacs , séparation et bien acquis

Bonjour,
je suis pacsée depuis 2005. Mon conjoint a acheté un appartement en 2006 et j ai à cette époque refusé d'acheter avec lui car je n'avais pas d'emploi fixe.Depuis 2008 j'ai un emploi fixe en tant que fonctionnaire et nous avons eu un petit garçon.la convention ne dit rien de special puisque l'objectif premier de mon conjoint était de se pacser pour avoir une reduction importante au niveau des impots (car à l'époque j'étais étudiant et n'avait pas de revenues).nous sommes pacses selon le loi du 15 novembre 1999 et rien n'a ete envisagé pour nos biens car à l'époque nous avions aucun bien (type appartement...).
le bien est acheté par crédit et aucun apport de sa part n'a été fait, la totalité du montant de l'appartement ainsi que les frais de notaire ont été emprunté.
depuis le début je paie les charges, l'électricité, l'assurance, la crèche, les courses.... Lui uniquement le crédit de l'appartement, celui de sa voiture.Je voulais savoir si je peux reclamer quelquechose puisqu en tant que pacsé il doit participer aux depenses du ménage et non qu' à ces dépenses personnelles et en cas de séparation que se passera t il au niveau de l appartement surtout si je participe aux dépenses.
je vous remercie.
kmgo