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caly92 / ID 75736

Expulsion et resiliation de bail

bonjour,

oui elle est venue au procès mais elle n'avait pas l'attestation d'assurance, depuis, elle est allée à l'assurance, en fait elle n'a pas été couverte pendant la période du 8 au 20 avril 2010.
Combien de temps met un commandement à arriver?
doit'elle continuer à payer ses loyers?
Merci de vos réponses

Expulsion et resiliation de bail

bonjour,

Non elle ne peut pas bénéficier de l'aide juridictionnelle car son salaire est élevé.

Expulsion et resiliation de bail

Bonjour,
ma fille est passée au tribunal pour non présentation de son assurance , or elle était assurée pendant la période qui était mentionnée, elle à reçu la notification de son expulsion, elle n'a pas les moyens financiers de faire appel, que pouvez vous faire?
Merci de votre aide