Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
finder / ID 75707

Rejet de demande de naturalisation

Bonjour,
Je me permets de vous solliciter afin de pouvoir obtenir quelques uns de vos conseils;j'ai reçu un rejet sans ajournement de ma demande de naturalisation au mois d'Avril 2010,pour 3 mois d'emprisonnement avec sursis(violence aggravée inscrite au B2);j'ai fait un recours gracieux adressé au ministère chargé de naturalisation à REZE pour contester cette décision,puis une demande d'exclusion au B2 au procureur de la républque.

En Juillet 2010;j'ai reçu une réponse du ministère disant qu'"il maintient cette décision et aucun des élements qui ont été présentés ne l'ayant paru de nature à la reviser";et m'offre encore la possibilité de contester cette décision dans un délai de 2 mois.Une semaine plus tard;j'ai été convoqué pour ma requête au tribunal qui a enfin abouti,j'ai par la suite fait un recours en joignant cette attestation d'exclusion au B2.

Ma question est ceci;en faisant preuve de cette attestation au recours,le ministère pourrait-il changer d'avis?

Recours gracieux de demande de naturalisation

Bonjour,
je me permets de vous solliciter afin de pouvoir obtenir quelques uns de vos conseils;j'ai réçu un rejet sans ajournement de ma demande de naturalisation au mois d'avril 2010,pour 3 mois d'emprisonnement avec sursis(violence aggravée inscrite au B2);j'ai fait un recours gracieux adressé au ministère chargé de naturalisation à REZE pour contester cette décision,puis une demande d'exclusion au B2 au procureur de la république.

En juillet 2010;j'ai réçu la réponse du ministère disant qu'"il maintient cette décision et aucun des éléments qui ont été présentés ne l'ayant paru de nature à la reviser",et m'offre encore la possibilité de contester cette décision dans un delai de 2 mois.Une semaine plus tard;j'ai été convoqué pour ma requête au tribunal qui a enfin abouti,j'ai par la suite fait un recours en joignant cette attestation d'exclusion au B2.

Ma question est ceci;en faisant preuve de cette attestation au recours,le ministère pourrait-il changer d'avis?

Refus de renouvellement de titre de séjour et naturalisation !

Bonjour jiji 1983! suite à votre condamnation pénale de 6 mois avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve entraîtrant ainsi le rejet de votre demande de naturalisation;il n'est pas obligatiore d'attendre 5 ans(annulation de votre mention inscrite au B2).Néanmoins;vous pouvez faire une demande de requête au B2(exclusion de cette condamnation) auprès du procureur de la république au tribunal du lieu de votre residence en exprimant vos motivations et eventuellement,vous pouvez joindre un avis d'embauche,vous serez d'abord convoqué au poste de police pour une être auditionné,et en suite vous serez convoqué au tribunal au bout de 3 ou 4 mois.Une fois cette condamnation annulée,vous pouvez envoyer un justificatif d'exclusion au B2 à REZE si vous avez fait un recours.