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CYRIL2toulon / ID 75681

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Réponse posté sur Experatoo

Distribution flyers sur parking (pare brise)

Bonjour,
Afin de règler ce probleme de distribution de flyers, voici un cas qui est en train de se produire pour mon propre cas !
J'ai déposer des flyers sur le parking d'une grande surface Carouf pres de mon domicile. J'ai été interpelé par des vigiles qui m'ont menacés et m'on demandé de quitter les lieux. (Je passe sur l'intervention de la police etc...)
Les Policiers n'ont pu relevé aucune infraction me concernant mais m'ont demandé de cesser ma depose de flyers sur les voitures le temps d'y voir plus claire.
Je me suis rendu un Tribunal de Grande Instance de Toulon, et par hasard, j'ai pu me rendre au Parquet et suis tombé à priori sur le substitut du Procureur qui m'a confirmé que j'avais le droit de deposer des flyers.
Pour simplifier : les parking des grandes surfaces sont privées mais ouvert au public ce qui fait la difference. Etant moi même considéré comme du public, j'ai le droit de déposer des flyers sur les voitures des autres personnes considérés aussi comme du public. j'ai libre circulation sur ce parking.
En fait ce qui pourrai etre interdit c'est implanté quelque chose sur ce parking (camion pizza ou panneau publicitaire par exemple). En tout état de cause, vous ne deposez rien qui necessite l'autorisation de la Direction, vous déposer les flyers sur une propriété privée qui est seulement la voiture en question !
N'ayez pas peur de déposer vos flyers surtout s'ils sont en règles.
Moi je viens d'assigner le directeur de la Grande Surface au Tribunal de Commerce et j'ai déposer plainte aupres de la Police contre les vigiles pour "menaces de mort" et "Privation de Liberté" ! Je vous tiendrai au courant des suites de l'affaire ! Bon courage à tous ! et surtout ne vous laisser pas impressionner par les grands groupes !

09/10/2010

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