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KIKEKOIDON / ID 75579

Possession d' un appartement en bien commun

Je vous remercie encore beaucoup de votre aide .
En attendant de consulter un notaire je vais relire minutieusement vos réponses afin de bien comprendre tout ce qui y est dit .
Cordialement .
KKKD.

Possession d' un appartement en bien commun

Ok , merci pour ces éclairssissements . J' essaierai d 'en savoir un peu plus auprés de mon pére .

Le but de la question était de savoir ce qui aller ce passer aprés le décés de ma mére et s 'il était encore possible de faire quelque chose car mes parents n' ont jamais fait de testament en dehors d'une donanation au dernier vivant .
Ma mère étant aujourd' hui inapte à faire un testament vu son état de santé et mon pére souhaitant vivement que mes frères héritent de la maison cela est il possible d 'effectuer un testament en leur faveur ( ma soeur héritant de la part lui revenant en espèce , bien entendu ) ?

Je vous remercie encore de votre aide .

Cordialement .

Possession d' un appartement en bien commun

C 'est la le hic .
Pour des raisons personnelles mon pére avait acheté la maison en bien propre mais ensuite il a demandé à ce que la maison soit au deux nom .
Celui ci étant agé il ne se souvient plusvraiment ce qu' il en était ( sauf qu' au départ la maison était bien à son seul nom et que ma mére voulait qu' elle soit mise aussi au sien ) .

Qu' en est il d 'une succession aprés une donation au dernier vivant en ce qui concerne les bénéficiaires ?
Est ce le survivant qui décide du partage à effectuer ?

Possession d' un appartement en bien commun

Ils sont mariés depuis trés longtemps . N' ayant pas de fortune pesonnelle ils se sont mariés sans contrat particulier et sous le régime le plus commun . Je ne connais pas le nom excat de ce type de mariage . Si besoin est je me reseigne .

Possession d' un appartement en bien commun

Je sais qu' il ne s agissait pas d'une vente mais ne sait pas s' il y a eu donation ( seulement qu' il s 'agissait d'un acte effectué devant le notaire ) .

Possession d' un appartement en bien commun

Merci pour votre rapidité .

En fait , mon pére avait acheté cet appartement avec son argent alors qu' il était déja marié . Comme ma mére voulait pouvoir en bénéficier en cas de décés de mon pére ( vu le statut défavorable e la femme en cas de décés du mari ) elle lui a demandé que la maison soit au nom des deux époux .

Possession d' un appartement en bien commun

Bonjour ,

Mon père possédait depuis longtemps un appartement a son seul nom . Il y a quelques années , suite aux demandes répétées de ma mère , il a fait mettre également à son nom celui ci .
Aujourd' hui , ma mère étant gravement malade , il aurait voulu pouvoir faire hériter celle ci à mes fréres mais pas à ma soeur qui y loge gratuitement depuis toujours .

Mon père n' ayant pas fait de testament à ce jour ( seulement une donation au dernier vivant ) lui est il possible de revenir sur cet acte afin de pouvoir décider à qui reviendra l' appartement qu' il avait acheté en nom propre ?

Dans le cas contraire , lui est il possible , une fois ma mère décédée , d 'établir en son nom la succession de l' ensemble du patrimoine ( financier + immobilier ) afin de régler le problème ?

D 'avance merci pour vos réponses .