Une marque non-déposé, devient une nom de société.
Bonjour,
L'un de mes amis produit une marque de textile depuis un temps assez important maintenant. Il détient une SARL vente en gros.
La marque commence à être connu.
Or, une société a pris le nom de la marque.
Cependant la marque n'a pas été déposé.
Quels sont ses droits sur cette marque ?
Cordialement, Leyton.
07/10/2010
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