Demande de travaux refusé après délais 1 mois
MERCI
Et très bonne soirée à vous
07/10/2010
Demande de travaux refusé après délais 1 mois
Bonjour,
J'ai fais une demande de travaux pour une piscine (délais d'instruction d'un mois) déposé le 13 aout 2010... j'ai commencé mes travaux le 18 septembre et ai obtenu une réponse défavorable le 29 septembre (par courrier simple sans recommandé)... La mairie me dit qu'elle a oublié de m'envoyer le dossier dans les temps que je dois envoyer un Recommandé pour contester et de continuer mes travaux (déroutant! )...
Que dois je faire ? Dois réellement envoyer un recommandé ?
Merci pour votre réponse ... bonne journée
07/10/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
