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lucci56 / ID 75494

Usage de faux dans procedure de divorce

Merci - corima- pour le lien. Mon avocat n'est pas tres motivé pour donner des infos qui pourraient gravement nuire à un confrère dans le cas présent, d'où ma question.

Usage de faux dans procedure de divorce

Bonjour,
Dans une procedure de divorce en appel, mon epouse a produit une piece falsifiée qui est l'un des elements importants de son dossier. J'ai contacté l'organisme public sensé avoir rédigé cette pièce et qui a confirmé par courrier la falsification. L'usage de faux est donc complétement établi, avec des preuves écrites. De plus dans leur conclusions l'avocat et l'avoué ont repris le texte de la pièce originale en le modifiant pour qu'il fasse plus authentique espérant sans doute que ça passerait inaperçu dans la masse du dossier. Il y a donc bien aussi intention d'usage de faux de leur part.
Ou dois-je porter plainte: auprès du procureur du tribunal du divorce, auprès de celui du tribunal d'appel ou auprès de celui du barreau de l'avocat adverse, qui n'est pas celui du divorce ni celui de l'appel.
Que risquent l'avocat et l'avoué? Que risque mon ex épouse?
Merci.

Divorce/devoir de secours au dela du divorce

Merci Chris pour les infos et la disponibilité. Votre reponse m'a rassuré, étant étranglé financièrement par la procedure. Mon epouse n'est absolument pas consciente des consequences financieres de l'appel, a peu de ressource et depense probablement la totalite de ce qui lui est versé n'ayant aucunement ajusté son train de vie, son seul loyer etant deja superieur au devoir de secours. Il est donc tres improbable qu'elle rembourse quoi que ce soit, meme sommée de le faire par un juge, surtout qu'ici ca ferait plus de 10,000€! Me conseillez - vous de tenter un règlement amiable si c'est encore possible, avant l'audience de mars prochain afin de ne pas avoir à l'envoyer dans des procédures d'huissier à rallonge et des abysses financières un peu plus profondes.Existe-t-il des conciliateurs dans ces cas?
Bon week end sous le soleil et Merci

Divorce/devoir de secours au dela du divorce

Bonjour,
Mon divorce a été prononcé par un juge en Janvier 2010. Mon epouse a fait appel car son avocat basé à PAris ne s'est pas pas constitué le jour de l'audience dans le Morbihan et n'a pas non plus soumis de dossier au juge pour ce jour là. Par conséquent, le divorce a conclu à l'absence de prestation compensatoire.
N'étant en rien responsable de cette situation on m'oblige néanmoins à continuer à verser le devoir de secours jusqu'aux plaidoiries de l'appel qui n'auront lieu qu'en mars 2011, ce qui en pratique revient à me faire supporter financièrement seul pendant plus d'1 an les errements judiciaires de la partie adverse. Il y a-t-il moyen d'y rémedier, l'addition étant particulièrement salée dans le cas présent et peut-on inclure cet argument dans le jugement final de divorce pour réduire la prestation compensatoire ou éventuellement récupérer une partie des prestations de devoir de secours. merci pour les conseils