Mes droits par rapport aux contrôles auto-routiers
bonjour!
je vis actuellement dans ne camionnette aménagée, ma question est: lors d'un contrôle de police ou de gendarmerie, ont-ils le droit de fouillé l'arrière de mon véhicule, même lors d'un contrôle mandaté par la préfecture pour un événement précis, car ils ont le pouvoir de fouiller les voitures, et moi aussi?? car c'est mon domicile, et comment je peut prouver que c'est mon domicile.
merci de votre réponse!
ps.: je sais que les douanes ont tout les droits
10/12/2007
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés