Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
remy_old / ID 7549

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Mes droits par rapport aux contrôles auto-routiers

bonjour!
je vis actuellement dans ne camionnette aménagée, ma question est: lors d'un contrôle de police ou de gendarmerie, ont-ils le droit de fouillé l'arrière de mon véhicule, même lors d'un contrôle mandaté par la préfecture pour un événement précis, car ils ont le pouvoir de fouiller les voitures, et moi aussi?? car c'est mon domicile, et comment je peut prouver que c'est mon domicile.
merci de votre réponse!

ps.: je sais que les douanes ont tout les droits

10/12/2007

1