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hollywood / ID 75445

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Réponse posté sur Experatoo

Servitude de canalisation publique

Merci pour votre conseil Vypere. Je ne compte effectivement pas me laisser faire. Et bon chance à vous dans vos démarches.
Salutations.

07/10/2010

Servitude de canalisation publique

Bonjour,
J'ai récemment acquis un terrain sur lequel je construis ma maison. Les services techniques de la mairie m'ont demandé l'autorisation de faire passer le réseau d'eaux pluviales du domaine public sur ma propriété.
Sur le principe, je n'ai rien contre, reste que la création de cette servitude apporte une moins-value certaine au bien, et que la création de cette conduite, qui passerai à quelques centimètres de ma terrasse, vient hypothéquer d'éventuels projets à venir (plantation d'arbre, création d'un abri de jardin, par exemple).
Je crois savoir que la commune à le droit d'imposer le passage de ce réseau, mais quid de l'indemnisation ? En guise de contrepartie, la mairie me propose la livraison d'une cargaison de cailloux pour achever l'empierrement de mon allée.

Merci à toute personne susceptible de me donner quelques renseignements.

Cordialement

05/10/2010

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