URGENT : J'avais déjà posé cette question le 10 décembre mais je n'ai pas eu de réponse :
Mon beau-père et ses cousins ont hérité en 1998 d'un terrain à bâtir. Au moment du partage, ce terrain a été revendu par le notaire à un voisin qui depuis a construit un bâtiment. En 2005, des personnes se sont présentées avec un titre de propriété datant de 1939 et ont demandé la restitution de cette parcelle. Le notaire a fait le partage en 1998 au vu du cadastre qui attribuait cette parcelle à la succession de mon beau père. (Le cadastre se serait apparemment trompé).
Le préjudice que nous risquons de subir est énorme puisque nos adversaires ne demandent pas que leur soit alloué une partie du prix de vente, mais la restitution pure et simple.
Pouvons nous nous retourner contre le Notaire qui a réglé la succession ?
Merci de me répondre
Canada
17/12/2007
Contestation sur la propriété d'un terrain
Un notaire a été chargé d'une succession en 1998. Dans la succession il y avait un terrain qui a été immédiatement revendu. Le partage et les actes ont été établis par le notaire au vu des documents cadastraux. En 2003, une personne revendique le terrain en produisant un acte de propriété et il est établi que le cadastre s'est trompé lors d'une révision en 1970.
La responsabilité du notaire peut elle être engagée ? Connaissez vous des cas de jurisprudence proches de ce dossier?
Merci beaucoup
10/12/2007
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