bjr merci pour la reponse.
En effet la propriete et le terrain est repartie à 50/50.
elle souhaite renoncer a sa part en cas de vente ,puis officialiser sa decision.
cordialement
19/08/2013
bonjour ,suite à une séparation , je reste seul dans mon logement avec garde alternée pour notre enfant , je prends en charge la totalité du credit.
Dans le cas de la vente du logement ,étant donné que c ' est une autoconstruction realisée par mes soins ,elle accepte de ne recevoir aucune part .
Par quel moyen puis je officialiser son engagement?
cordialement
19/08/2013
Certicat urbanisme et adaptation mineures
Bonjour
je me pose une petite question
je suis intérréssé par un terrain d 'une surface de 1420m² (ajout de deux parcelles) ,ou la surface minimum pour construire est de 1500m².
En me renseignant un peu , j ai vu que l ' on pouvait obtenir une adaptation mineures( dérogation par le maire de la commune) pour pouvoir construire.
soit une dérogation de 80m² soit 6%.
j ai eu par oral l ' accord du maire , qu il signerait l ' accord du permis de construire ,soit l ' accord de cette dérogation.
je me demandai si un accord oral suffisait , ou si je devais demandé auparavent le certificat d ' urbanisme incluant par ecrit cette dérogation.Qu'en pensez vous
merci
01/10/2010
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