Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
delorme / ID 75078

France bois foret cotisations

pour une certaine mimi493
je pense que jusqu'à maintenant je me suis inscrite sur ce forum pour demander des explications et non pour me faire insulter

je sais lire et si j'ai besoin d'un avocat je me débrouillerais toute seule
peut être qu'en tapant l'article L-632.1 ou 2 ou 3 etc... je n'ai pas précisé le mot rural, mais moi je reste poli avec les gens surtout quand je ne les connais pas
je ne sais pas pourquoi vous défendez tant cette CVO et aussi brutalement, mais il est aussi très facile de coller les articles de loi concernant le recouvrement sur n'importe qu'elle société et dire que oui c'est obligatoire
ce courrier que l'on a reçu de france bois forêt ressemble à une vulgaire publicité et nous sommes en droit de contester ce genre de demande

alors respect SVP

France bois foret cotisations

bonjour,
j'ai relu votre grand paragraphe sur les soit disant articles L632-6, L632-2, L632-3 et 4 aussi et il s'avère que ça parle plutôt d'étudiant en médecine que de code rural.... merci de me donner les bons articles pour vérification

France bois foret cotisations

bonjour et merci de ce message
j'espère que bounette8458 aura des nouvelles par la répression des fraudes car je ne sais pas comment la joindre pour en savoir plus
mais comme vous, mon ami n'a jamais recu d'appel à cotisation...

France bois foret cotisations

Bonjour,
Mon ami qui a créer une mico entreprise dans la scierie reçoit un courrier ce jour de FRANCE BOIS FORET avec une demande de cotisations pour 2008 2009 2010 - apparement cette cotisation est obligatoire pour les personnes qui travaillent ou vendent du bois
ma question est : s'agit-il d'une demande légale ? et doit-on régler cette cotisation ?

merci de votre réponse

Pacs en 2010 et droits fiscaux

merci de votre aide - bonne journée

Pacs en 2010 et droits fiscaux

Bonjour,
Nous souhaitons avec mon ami nous pacsser avant la fin de l'année
je viens d'apprendre qu'une loi devrait être voté et que pour 2011 les droits fiscaux seraient supprimés en cas de pacs.
ma question est : si on se pacs avant cette fin d'année, nos droits vont évoluer par rapport à la nouvelle loi ?
merci de votre réponse
Christine

Rachat propriété agricole

merci de votre réponse

Rachat propriété agricole

Bonjour,
mon ami agriculteur va racheter la propriété qu'il occupe actuellement en location (obligation de passer par la SAFER pour acceptation d'achat avec son frère qui lui va acheter la maison qui est sur ce terrain agricole) : ok avec la SAFER et acceptation du dossier. Ils doivent faire un crédit chacun de leur côté. Le banquier vient de soulever le problème du crédit et pense que la somme empruntée par mon ami ne passera pas et nous demande de prévoir d'acheter ensemble (en sachant que nous ne sommes ni marié, ni pacsé, ni concubin pour l'instant). Renseignement auprès du notaire qui nous dit que pendant 5 ans (vu que c'est un terrain agricole) mon ami est seul propriétaire et que je n'existe pas même en étant marié avec lui. Je peux faire un crédit avec lui mais si il arrive quelque chose, moi je n'aurai rien.
que faut-il faire puisque nous voulons partager les biens ?
merci de votre réponse