Morsure chien 2°cat sur autre chien
Bonjour,
Un ami possédant un rottweiller (chien catégorie 2) a mordu un autre chien. Le propriétaire du chien blessé a déposé plainte. Mon ami souhaiterait savoir ce qu'il encourt, et se fait du soucis également pour son chien (va-t-il être soumis à un contrôle vétérinaire ? Dans quels délais, risques d'euthanasie ?).
A noter : le rottweiller est enregistré auprès de la Mairie.
Vous remerciant par avance pour votre aide.
12/12/2013
Voiture et remboursement dette
Nous avons fait un certificat de cession : de nos 2 noms au mien.
29/09/2010
Voiture et remboursement dette
En fait, nous avons fait un certificat de cession du véhicule (de nos deux noms, au mien). Donc la carte grise est à mon nom en fait.
29/09/2010
Voiture et remboursement dette
Non, nous n'étions pas mariés. Il fallait que la voiture rebascule à mon nom et il est vrai que j'ai fait ce courrier pour "être débarassée" si j'ose dire de ce problème car cela faisait 2 mois qu'il me faisait traîner en longueur pour la préfecture et l'assurance du véhicule et il m'intimidait. Par contre, j'ai du mal à comprendre à quoi servent alors les mains courantes (je n'ai effectué depuis la séparation qu'une plainte pour appels menaçants, et je n'avais par contre que la main courante comme possibilité pour tenter de "contrer" ses intimidations devant l'école, mon lieu de travail.... Du moment qu'il ne me frappe pas à nouveau, je ne peux porter plainte. Comme vous le dites si bien, j'aurais dû le faire au moment des faits mais ai eu des scrupules par rapport à notre fille (si son père allait en prison) et ai voulu sortir de cette histoire avec le moins de pots "cassés" pour elle.
Je vous remercie de votre réponse.
29/09/2010
Voiture et remboursement dette
Bonjour,
Mon ex conjoint avait acheté un véhicule qu'il avait mis à nos 2 noms lors de notre vie commune. Nous nous sommes séparés et ai récupéré le véhicule en ayant besoin pour notre fille, lui en possédant un autre. Lorsqu'il a fallu mettre la carte grise à mon nom et basculé l'assurance ce dernier m'a fait du chantage et a exigé une reconnaissance de dette de de 4000 € pour la voiture en me disant qu'il ne s'en servirait pas (juste par sécurité, au cas où je lui créé des complications pour notre fille). J'avais stipulé que je ne réglerai rien avant septembre 2010 et je reçois un courrier de sa part me demandant de payer. Lors de notre séparation, j'ai laissé tous mes meubles sur place, et ai du quitter le domicile conjugal suite à la violence de mon conjoint. Ai-je un recours quelconque pour ne pas honorer ce paiement, lui atyant vendu mes meubles, les affaires de puériculture de notre fille que j'avais réglées (ou ma famille) ou dois-je faire valoir la pression et les tentatives d'intimidation physiques de mon ex conjoint (ai dû faire 3 mains courantes depuis notre séparation + plainte pour appels). Ou me conseilleriez-vous carrément de faire appel à un avocat afin de défendre mes droits (dommages et intérêts, séparation de son fait, etc...). Depuis un mois il intente un procès pour revenir sur le montant de la pension prétextant que ses revenus ont baissé (accord signé par le JAF en janvier dernier!!!), a demandé à ne pas prendre ma fille en semaine, puis annonce le contraire, découpe les chaussures de ma fille, et je sature vraiment.
Vous remerciant par avance pour votre aide;
Cordialement.
29/09/2010
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