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bigtoo_old / ID 75

Raccordement au tout-à-l'égout

bonjour
ayant acquis une maison individuelle il y a 3 ans avec un probleme de contruction .le proprietaire ne ma pas signaler au moment de la visite .
c est le notaire qui a reveler ce vice de forme .
il ma demander le choix, d annuler la vente ou de continuer en acceptant ce vice de forme mais la vente na pas ete annuler d office .ce qui veut dire qu il n y a pas de recour je pense avec l ancien proprietaire.
la reglementation a change sur l assainissement renseigne vous aupres de votre mairie peut etre apporteront t il les renseignements que vous rechercher .
voila je ne peut vous renseigner plus bon courage dans vos demarches

cordialement bigtoo

Raccordement au tout-à-l'égout

bonjour
recour juridique bien sur mais prealablement les lettres reccomandees d usages .
les travaux d assainissement sont obligatoires.
les rejets d eau usees ne doivent en aucun cas poser prejudice a l evironnement ,et plus encore a la sante de l idividu.
conseiller a votre voisin d investir car il pourrait payer bien plus !!

courage et bonne chance

bigtoo

Travaux d Assainissement obligation ?

bonjour
j ai recu une lettre d information sous forme de prospectus ,me disant que suite a la legislation en cours sur la remise a niveau des systeme d assainissement d un certain nombres de particuliers.
je serais averti par telephone ou par courrier du passage d un agent de la lyonnaise des eaux afin de controler la conformite de mon systeme d assainissement ,suite a cette visite qui me couteras 60 euro recouvrable par le percepteur .
ma commune fait parti d une communaute des commune et il a ete decide sans avis prealable de faire appel a un spanc qui gereras et feras controler pour chaque particulier son systeme d assainissement .
dans le cas de refus il seras prononce des sanctions .
j habite la commune de marigny en orxois (450 habitants ) 02810 et je depend de la commune de charly .
ayant contacte par email un representant de spanc il ma ete repondu qu il seras applique la reglementation .!!!!
ma situation sociale (handicape , peut de ressource,mon epouse maladie incurable ).
ma question : quel credit doit je apporte a tout cela ?
merci a tous pour l intrret que vous porterez sur de sujet
cordialement