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toto / ID 74969

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Réponse posté sur Experatoo

Achat immo. à un parent payé sous sa valeur vénal

responsabilité du notaire ?

je cite
''Le notaire devra en outre continuer à informer les parties des conséquences que pourront avoir, en tous domaines, leurs actes authentiques.''

me voilà rassuré...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Frais_de_notaire#Paiement_des_frais

27/09/2010

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