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thomas / ID 74906

Droit d'exercice sur la voirie

Merci mimi493, c'est ce que j'ai expliqué à l'élu que j'ai rencontré à la mairie lorsque je lui ai expliqué comment j'allais développer l'emploi sur sa commune, voire de manière plus extensive encore et qui m'a dit que je n'avais "pas besoin d'autorisation" (ça, c"est vague ;-)), et qui n'a pas donné suite lorsque j'ai proposé un pourcentage de mon bénéfice à la municipalité. Ma maman m'a conseillé de demander à la préfecture, pour les espaces verts. Bon, je crois que c'est ce que je vais faire. Merci pour vos informations, qui mes seront TRES précieuses.

Droit d'exercice sur la voirie

Merci pour votre réponse, mimi493. Hum... Il s'agit, en effet d'un art de rue, en tout cas pour le segment que je souhaite atteindre: des parcours interactifs (jeux de piste). J'espère vous avoir éclairé.

Droit d'exercice sur la voirie

Bonjour,

Je suis actuellement en train de créer une petite entreprise dans le domaine du loisir qui aurait pour théâtre la voie publique.

Après avoir pris rendez-vous avec un élu, j'ai eu connaissance que je n'avais besoin d'aucune autorisation pour la voirie en général. Seulement, les espaces verts possèdent un règlement intérieur qui y interdit toute activité commerciale, et ils sont indispensables à la conquête d'un des segments de clientèle que je vise. Quels recours ai-je, puis-je espérer obtenir une autorisation? Auprès de qui? Selon quel droit?

De plus, ledit règlement interdit également tout enregistrement de séquences vidéos, à part autorisation spéciale contre droit d'occupation payant, alors que ces "films" ne concerneraient que le/les client(s) du service, de manière ponctuelle et individuelle. Là aussi, quels recours ai-je?

Merci.