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jerome 1410 / ID 74885

Base de calcul des frais de procédure ?

Bonjour,
Je voudrais savoir si un huissier qui est appelé à intervenir pour obtenir le paiement d'une dette issue d'un jugement, alors que cette dette a été en partie remboursée, comment le calcul des frais de procédure se fait il ??.

Sur la dette issue du jugement, ajoutée des intérêts légaux, calcul des frais de procédure, et ensuite ont déduit les sommes déjà remboursées.

Ou sur la dette restant à rembourser après déduction des sommes déjà remboursées, ajoutée des intérêts légaux, frais de procédure.

ou encore sur la dette restant à rembourser après déduction des sommes déjà remboursées, frais de procédure, intérêt légaux calculé seulement sur la dette.

merci

Erreur de calcul huissier qui en redemande après dette soldée

Bonjour,
J'ai été condamné par le T.G.I le 22/10/09 à régler une dette signifiée le 7/12/09, remis à ma fille 13 ans car je n'étais pas la.(9 916,47€)
Dette à la quelle vient se déduire une dette de la partie adverse en ma faveur, un jugement prudhommale notifié le 22/01/09 (3994,86€)
Le jugement du T.G.I devenu définitif d'après un courrier reçu le 22/03/10 de mon avocat avec détail fourni des sommes de départ et calcul des intérêts légaux qui commences du 05/11/05 et termine le 03/03/10 au taux de 0,65% pour 2010. Donc 9 916,47+intérêt 1 315,98+dépens 152,90= 11 385,35€,
à déduire la dette prudhommales 3 994,86+intérêts 352,81=4 347,67€ donc reste 7 037,68 € à régler.
Je ne peut tout régler d'un coup, la partie adverse demande 500€/mois, j'accepte et fait des paiements les mois 05 et 06/2010 à la CARPA.
Le 17/06 un huissier est envoyé pour me remettre un commandement aux fins de saisie-vente alors que j'ai commencé à faire les paiement mensuel convenu.
Voila le détail de son calcul qu'il réclame en paiement:
PAL déduction faite de la dette prudhommale:5 921,61
Intérêts acquis au taux annuel de 5,65%:912,43
Frais de procédure:268,67
Droit de recouvrement ou d'encaissement ttc:20,56
Coup de l'acte ttc:157,35
TOTAL: 7280,62€
je n'ai pas discuté les chiffres et je cherche une solution pour payé rapidement.
Je dit avoir réglé déja 1 000€ il me dit ont déduira.
Le 02/07/10 un paiement de 1 000€
Le 03/08/10 un de 1 500 et le 05/08/10 le solde réglé chez l' huissier 3 935,69€
voila je me dit c'est fini.
Et non le 22/09/10 je reçois un courrier de l'huissier qui après m'avoir téléphoné la veille pour m'en avertir me demande de régler une nouvelle dette car il aurait fait une erreur de calcul.
Nouveau détail:
Principal 9 916,47
Intérêt acquis 1 497,40
Frais de procédure 536,20
Droit de recouvrement ttc 22.65
A déduire les acomptes versés:
A l'étude 6 435,69
Directement au créancier 4 994,86
Donc il me demande de payer encore : 542,17€

Je constate là encore des erreurs je crois.

J'ai l'impression qu'il calcul les intérêts, frais et droit avant de déduire les sommes à déduire du jugement prudhommale avec intérêt ainsi que les deux versement de 500€ chacun effectue avant son intervention.
Pouvez vous me dire si je me trompe ou pas.
Merci