Prestation compensatoire appartement
Bonjour,
Pouvez vous me dire si une prestation compensatoire versée sous forme de capital en une seule fois (appartement) suite à homologation par le juge des affaires matrimoniales est imposable ou s'il faut s aquitter seulement des frais de transfert de propriété.
Je vous en remercie
22/09/2010
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