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robbynaze / ID 74667

Frais huissiers / dette non recouvrée

exact, mais pour le 'vulgum pecus' que je suis :P j'ai conscience du risque de perdre, celà fait partie de la démarche, et l'avocat vous en prévient (il en a le devoir)

je ne sais pas si la fonction de l'huissier couvre également une partie de risque, de non résultat ... en tout cas il ne m'en a pas informé !

Frais huissiers / dette non recouvrée

merci de vos réponses, donc a priori rien de très défini sur ce sujet.

si l'employeur a été condamné aux dépens, je suppose que les frais de recouvrement lui sont imputables.

@amatjuris: "mais comment est payé votre huissier si votre débiteur ne paie pas ?"
je comprends également ce point de vue, mais la prestation demandée est l'obtention du paiement de la dette, n'est-ce pas à l'huissier de tout mettre en oeuvre pour l'obtenir. si le 'service' n'est pas rendu, je ne peux savoir si finalement l'employeur refuse de payer, si l'huissier est incompétent ou ne met pas tout en oeuvre justement (motivation pour un dossier pas assez intéressant ?)

Cordialement

Frais huissiers / dette non recouvrée

Bonjour,
suite à décision tribunal prudhom puis cours appel, mon ancien employeur a été condamné à me verser des indemnités. J'ai fait appel à un huissier pour qu'il prenne en charge les démarches (relances ...).

Or ce dernier me relance continuellement pour que je règle ses frais (ce qui est bien normal !) mais alors même qu'il n'a - après 1 an !! - toujours pas obtenu le paiement de mon ancien employeur.

Il est bien sur évident de devoir m'acquitter de ces frais, mais n'est-il pas 'normal' voire 'légal' que cela ne soit fait qu'une fois le service intégralement rendu (à savoir le recouvrement de la dette)


Cordialement