Il existe sur mon terrain une servitude non inscrite en Mairie. L'accès principal donne sur la voie publique. Les personnes empruntent cette servitude pour accéder à leurs terrains agricoles et peuvent justifier d'une utilisation de plus de 30 ans. Mes voisins empruntent également ce passage pour accéder à leurs fond mais ils ont un accès direct sur la voie publique et leur terrain n'est pas enclavé. Ils ne peuvent pas justifier d'une utilisation de plus de trente ans. Puis-je les empêcher de passer sachant que la servitude passe également sur la partie arrière de leur terrain ? J'ajoute que la servitude n'est pas inscrite sur l'acte notarié d'acquisition de ma maison. Tous les articles concernant ce sujet que j'ai pu lire disent que c'est uniquement les propriétaires de terrains enclavés qui n'ont pas d'issue sur la voie publique ou et qui peuvent justifier d'une utilisation de plus de 30 ans qui peuvent emprunter ce passage. Mes voisins ne peuvent justifier d'aucune de ces 3 conditions. Alors suis-je vraiment obligée de les laisse passer ?
08/12/2007
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