Reduction du bail pour absence de dpe
Merci pour votre réponse, mais quel est la différence entre une résiliation de bail et une réduction de préavis? Question surement bête pour le néophite que je suis, mais si la résiliation du bail est possible, y a t'il besoin d'un préavis?
Merci
19/09/2010
Reduction du bail pour absence de dpe
Celà me parait étonnant, car la remise du DPE par le propriétaire est obligatoire depuis juillet 2007 pour les locations. Beaucoup d'agents immobiliers m'ont affirmé que cette absence donnait droit à une résiliation anticipée de bail.
Article trouvé sur le net:
"Comme en cas de vente, le diagnostic de performance énergétique n'a qu'une valeur informative. Le locataire ne peut se prévaloir des informations qu’il contient à l'encontre du propriétaire bailleur. Toutefois, le droit commun s’applique. S’il lui apparait que le bailleur a délibérément occulté les conclusions défavorables d’un DPE, le locataire a la possibilité de demander la résiliation du bail ou/et des dommages et intérêts pour le préjudice subi"
De plus, même si j'appréci votre réponse rapide, je ne vois pas le rapport avec une éventuelle réduction de loyer! Merci quand même pour votre réponse, en espérant avoir d'autres infos.
19/09/2010
Reduction du bail pour absence de dpe
Bonjour,
Est il possible de réduire un préavis de départ (obligation des 3 mois) si le propriétaire n'a pas remis de DPE (diagnostic énergétique) lors de la signature du bail?
19/09/2010
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