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greren72 / ID 74448

Indemnité de licenciement et prime annuelle

Bonjour,

je suis en train de négocier une rupture conventionnelle qui masque en fait un licenciement mais je ne tiens plus et je préfère partir avant de faire une connerie et être licencié pour faute grave ou lourde. Ma question est la suivante : J'ai tous les ans une prime liée à l'excédent brut de l'entreprise (1%) qui représente environ 15 000 €. Cette prime est liée à l'EBE de l'exercice comptable qui court du 01 octobre au 30 septembre de l'année suivante. Etant donné que je vais faire ma rupture conventionnelle en mai, puis-je réclamer une partie de cette prime au prorata du temps passé dans l'entreprise au cours de l'exercice actuel (2010/2011).
Voici la clause qui figure dans mon contrat : "Mr X se verra attribuer : après la période d'essai, un intéressement brut annuel égal à 1% de l'excédent brut d'exploitation de la société si celui si est supérieur à un seuil de 1600 k€ pour un exercice de 12 mois"

Cordialement,

GR

Changement éléctroménager - propriétaire ou locataire

Bonjour,

Mon locataire me signale que la plaque induction qui est dans la maison que je lui loue est en panne. Il me demande donc de lui remplacer. L'électroménager est indiqué dans l'état des lieux mais j'ai mis la mention suivante : "Il est convenu qu’en cas de panne, les éléments électroménagers ne seront pas pris en charge par le bailleur mais par le locataire."

Suis-je dans mon droit en refusant de changer la plaque ?

Merci de m'informer relativement rapidement ?


Cordialement,

GR