Tribunal suite a un controle de stupéfiant positif
Bonjour,
suite a un Tecknival le 01.05.2010 je me suis fais arrêter en sortant du site par les gendarmes il mon demander si javais consommer des stupéfiant et je leur est répondu "oui" suite de sa il mon fais un teste salivair qui c'est révéler positif il mon enmené a l'hospital pour une prise de sans qui a indiqué "positif au canabis" a un taux de 1.33 et au amphétamine de 1.44 il me semble. Suite de sa il mon suspendu mon permis pour 3 mois et m'ont aussitôt laisser repartir sans me mettre en garde a vu. j'ai été convoqué hier donc le 17.09.2010 pour une notification sur mon taux de stupéfiant et en me disant que je recevrai peut être une convocation au tribunal de la région ou a eut les fais . Y a t'il un vice de procédure en sachant que je n'est pas fais de garde a vu ? y aurai t'il un otre vice de procédure.
merci d'avance pour votre aide
18/09/2010
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