Refus d'obtempèrer et excès de vitesse
Bonjour,
Suite à un excès de vitesse et un refus d'obtempérer. J'ai été convoqué à la
gendarmerie pour y être entendu et reconnaître mes torts. Je voudrais savoir combien de temps il faut compter avant mon passage au tribunal, sachant que je suis dans le Calvados (Caen) et que je passerais au tribunal dans la Manche
(Avranche).
Cordialement.
23/09/2010
Refus d'obtempèrer et exces de vitesse
Bonjour,
j'ai commis un refus d'obtempèrer
suite a un excès de vitesse au mois
de mais 2009 (108km/h pour 70)
a la jumelle
Je viens seulement d'etre contactè par la
gendarmerie donc ,
16 mois après l'infraction
est ce normal et quel sont les sanctions a prevoir
et quand pensez vous que je passerais
au tribunal sachant que je suis en
nornandie mais que l'infraction a ètè
commise dans la manche
merci
cordialement
18/09/2010
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