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jean charles / ID 7437

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Réponse posté sur Experatoo

Indivision comment en sortir

nous sommes 4 indivisaires? Peut on liquider l'indivision si les quatre ne sont pas d'accord? Faut il l'unanimité ou quel quota est nécessaire?

Peut on obliger l'un des quatre en désaccord à vendre quand il y a une proposition de vente intéressante?

08/12/2007

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