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skipy007 / ID 74364

Prime d'ancienneté dans 13éme mois.

la convention de ma profession c'est à dire des transports de marchandises et voyageurs il est écrit ça, donc il doit l'intégrer. merci de votre réponse.

TITRE V : Rémunération
Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collective
Article 26
En vigueur étendu
Dans les entreprises de transport routier de voyageurs, il est garanti à tous les salariés visés par le
présent article un taux horaire conventionnel. Celui-ci inclut les éventuelles indemnités différentielles
instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail.
Par ailleurs, il est créé, pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31
décembre de chaque année, un 13e mois conventionnel.
Ce 13e mois est calculé pro rata temporis pour les bénéficiaires ne justifiant pas d'une année civile
complète de travail effectif, tel qu'il est défini par les dispositions légales.
Il s'entend sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires dans le cadre d'une activité à temps
complet et pro rata temporis dans les autres cas. Le taux horaire pris en compte est celui du mois de
novembre de l'année considérée.
Toutes les primes à caractère annuel, y compris les 4/30, versées dans les entreprises à la date d'entrée
en application de l'accord, s'imputent sur ce 13e mois.
Il est institué de la manière suivante :
- moitié au 31 décembre pour la 1re année civile suivant l'entrée en vigueur de l'accord ;
- totalité au 31 décembre de l'année suivante.

Prime d'ancienneté dans 13éme mois.

merci de votre réponse.

Prime d'ancienneté dans 13éme mois.

bonjour à tous.


je voulais savoir si l'employeur avait obligation t'intégrer la prime d'ancienneté dans le 13éme mois.


merci.