Confusion de peine quel est le delai?
Bonjour,
mon mari est actuellement incarceré pour une peine de 7 ans , une de 4 ans et une de 8 mois tout pour la meme chose. Il avait fais appel des 7 ans au mois de juin mais ca n'as rien changer. Son avocat nous as dis kil fallait attendre 6 mois pour demander une confusion de peine , donc apparement on pourrait faire une demande courant decembre, mais moi ce que je voudrais savoir cest combien de temps il faut attendre apres pour que sa demande soit examiner et est ce kil sera extrait et aussi au bout de combien de temps on a une reponse , aidez moi sil vous plait jen peux plus de toute cette attente merci d'avance pour vous reponse . Je voudrais savoir aussi a partir de quand peux t'il faire une demande de permission ou une demande de conditionnelle si ca confusion passe bien sur??
17/09/2010
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