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michel / ID 74254

Ccmi et clause abusive sur l'étude de sol

Bonjour,


L’étude de sol est une sage précaution permettant de savoir, avant la signature du contrat, si des travaux supplémentaires s‘avéreront nécessaires et d’en connaître le coût.
Un constructeur respectueux des règles de son métier veut toujours, avant de s’engager, connaître les caractéristiques du terrain.
Pour concevoir votre maison et son adaptation au sol, sa reconnaissance sur place est impérative.
Cette étude permet de définir, avant la signature du contrat, le prix exact de votre maison (comprenant les éventuels surcoûts liés aux fondations).
Ce constructeur, par son professionnalisme, son expérience, sa connaissance du site et de sa géologie décidera :
. soit qu’un examen de routine et une étude de sol superficielle du terrain sont suffisants . soit qu’une étude plus approfondie est nécessaire.

Certains constructeurs ne procèdent pas de cette façon avant de vous proposer un contrat. Généralement, ils tentent de transférer à leurs clients les risques de surcoûts liés aux aléas du sol, soit en faisant silence, soit en insérant des exceptions dans la notice descriptive type.
Ce type d’exception est interdit. Les coûts supplémentaires engendrés par des travaux spéciaux doivent toujours être décrits et chiffrés de façon précise dans la notice descriptive.
A défaut, ces travaux sont réputés inclus dans le prix convenu.

Le maître d’ouvrage peut alors :

. soit demander la nullité du contrat (ce qui arrangera le constructeur qui n’aura pas à supporter une charge qui lui incombe). . soit contraindre le constructeur à réaliser les travaux nécessaires et non chiffrés au prix indiqué, soit…………………..0 euro, 0 centime !

NB : Seul le CCMI garantit cette possibilité ! Pour ceux qui ont choisi une autre formule en cas de « mauvaise surprise »……bon courage !

Je vous conseil www.legislatis.fr qui vous démontrera enfin la vérité sur cette affaire.

Bien Cordialement