Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
gamelle / ID 74209

Mise en examen d'un mineur de 17 ans

Oh non, c'est déjà beaucoup ça. Il n'y a rien d'autres, j'en suis sûre et certaine.
En tout cas merci beaucoup et bonne soirée.

Mise en examen d'un mineur de 17 ans

Oui, c'est mon fils et moi aussi, je suis très embêtée par cette mise en examen. Après la garde à vue et la perquisition, je croyais que l'affaire allait se poursuivre devant le juge par un jugement et non un approfondissement de je ne sais quoi d'autre. Il est certain qu'il n'y a rien d'autre qu'un "coup" (très mauvais coup irresponsable et inconscient, je vous l'accorde) entre "copains" !
A votre avis, ça rime à quoi ?
Merci encore de vos éclaircissements.

Cdd pour un fonctionnaire mis en disponibilité

Bonjour,

CDD d'un 1 an renouvelé à 3 rerprises à la demande d'un fonctionnaire mis en disponibilité dans une association loi 1901. Le renouvellement demandé prolongeait la mise à disponibilité du fonctionnaire. A la fin du 3ème renouvellement, le fonctionnaire a repris son poste dans un autre organisme. Aujourd'hui, il demande à l'association des dommages et intérêts pour rupture d'un contrat indéterminé avec indemnité de requalification et paiement de 2 mois de préavis alors qu'à la fin du CDD, il avait réintégré un autre poste sans aucune période d'inemploi.
qu'en pensez vous ? quels sont les recours de l'employeur pour démontrer la mauvaise fois de ce fonctionnaire en dehors du contrat et de ses 2 avenants.

Merci de votre contribution

Mise en examen d'un mineur de 17 ans

Merci de votre réponse.
Il n'a pas été sous contrôle judiciaire et n'a aucun précédent ! ? Le vol a été commis à plusieurs mineurs. Quelles pourraient être les circonstances aggravantes ?

Mise en examen d'un mineur de 17 ans

Bonjour,
Je vous remercie de m'expliquer ce qu'est une mise en examen et ce qu'encourt un mineur de 17 ans mis en examen pour complicité de vol d'un domicile, sans effraction.
Cordialement.