Vente preferentielle a un type de commerçant
Bonjour,
Je représente une association sans but lucratif qui fait de l'édition d'ouvrage. nous avons un siret et sommes habilités à vendre nos ouvrages. Une bibliothèque appartenant à une communauté territoriale (une commune) que j'avais visitée m'a signifié que sa hiérarchie lui interdisait d'acheter des livres ailleurs que dans une librairie. Cette restriction est-elle valide?
Merci de votre réponse
Cordialement
14/09/2010
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