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azd / ID 74151

Litige entre propriétaire et locataire terrain agricole

Tu peux considérer que tu ne reverras jamais ton champs. Si l'agriculteur qui occupe ton champs n'a pas de fils qui devienne agriculteur, tu pourras reprendre ton champs une fois l'agriculteur ayant atteint l'âge de la retraite. Mais il faudra alors lui verser une indemnité (pour racheter tous les engrais qu'il a mis dedans notamment) pouvant atteindre le prix dudit champs (et oui on marche sur la tête!!!).
Si l'agriculteur a un fils agriculteur, il aura le droit d'occuper ton champs pour un loyer dérisoire sa vie durant sans que tu puisses t'y opposer. Et ainsi de suite pour des générations...

En d'autres termes, tu n'as quasiment plus aucune chance de pouvoir un jour récupérer ton champs, et si tu en as l'occasion ça te coûtera cher.

Si jamais un jour tu veux vendre ton champs, tu t'apercevras que le fermier non seulement a le droit de préemption, mais qu'en plus il peut choisir le prix auquel il l'achètera via la SAFER (soit un prix dérisoire). En d'autres termes tu ne peux donc pas vendre sauf à te faire plumer.

C'est ignoble mais c'est comme ça, tu n'es plus chez toi. Et en plus tu paies les impôts fonciers du champs!!!!!

Il ne faut jamais louer ou prêter un m² à un agriculteur (même prêté, il y a systématiquement présomption de bail rural verbal)

Bon courage