Non seulement vous demandez l'avis de vos voisins, mais vous devez afficher un avis de construction qui touche vos voisins dans un rayon de plusieurs mètres....en cas d'opposition d'un des leurs, il vous sera difficile de commencer les travaux; vous devez aussi recevoir l'aval de votre commune et aussi du cadastre....
07/12/2007
Droit et obligation d'un entrepreneur
J'ai procédé à la rénovation de la toiture de mon immeuble...La clause suivante était reprise sur le devis "Supports, charpentes et maçonneries sont supposés sains et d'aplomb"...Lors de l'enlevement de l'ancienne toiture j'ai demandé à plusieurs reprises si les supports et charpentes ne présentaient aucun problème, ce qui m' été confirmé...or l'entrepreneur avait remarqué une stagnation d'eau à certains endroits et aurait donc du à mon avis me signaler la chose et faire le nécessaire afin de remédier à ce problème. Maintenant le travail terminé le problème' se pose à nouveau puisque rien n'a été changé au niveau des supports....L'entrepreneur de veut rien entendre pretextant que ce problème était existant....N'a t il pas une obligation moral d'information auprès du client ???? Existe t-il un article de loi l'obligeant à s'exécuter ???? Merci de vos réponses.
07/12/2007
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