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toto / ID 74109

Vente de mes parts

Parlez de référé expertise à votre avocat ?

c'est une première démarche qui se suffit à elle même et qui peut débloquer certaines situations , lorsque les héritiers contestent les estimations.


Attention au droits de successions : la déclaration fiscale a t elle été faite? Si l'expert augmente l'estimation, vous allez avoir un rappel !

Contestation de succession

on n'a pas le droit de ne donner que la réserve à un enfant et transmettre une partie de son patrimoine aux autres par assurance en plus de leur part.

Les assurances versées à des enfants mineurs ou ayant des besoins particuliers ( étude, handicap) font exception au postulat ci dessus

Contestation de succession

si la maison n'est en rien dans le patrimoine de votre père , le notaire ne pourra pas l'intégrer dans le partage

le premier avocat a raison sur ce point , inutile d'aller en justice pour cela. Laissez votre demi soeur croire que vous lui donnez raison

si la maison est dans le patrimoine de votre père , votre demi soeur est dans son droit. Là encore le premier avocat a raison.

Quoique vous en disiez, quelqu'un qui ne laisse que la réserve et de plus transmet une partie de son patrimoine par assurance deshérite son enfant ( contraire au code civil ) . Les avocats qui vous diraient le contraire flaireraient la bonne affaire.

Contestation de succession

bonjour,

Si un avocat vous donne conseil de ne pas aller en justice , c'est qu'il ne peut faire autrement et que le préjudice de votre demi soeur est évident . J'en conclus que votre père a voulu deshériter votre demi soeur. A vouloir trop jouer avec le feu ( uniquement la part réservataire + assurance vie ) , il a tout perdu et son testament est inapplicable. Dans ce cas , il vous faut partager à égalité.
Ce qui est plus surprenant , c'est la maison de votre mère. Soit votre mère est décédée ( voir mimi493), soit elle ne fait pas partie du patrimoine de la succession et votre demi soeur n'a aucun droit dessus.