Visite de l' urbanisme pour controle de travaux
Et dans le cas ou il n'y a pas de eu de Déclaration préalable de travaux, personne ne sais que même ces travaux ont lieu.
12/09/2010
Visite de l' urbanisme pour controle de travaux
Bonjour,
Qui a le pouvoir de déclencher une visite de l'urbanisme pour vérifiez que les travaux effectués sont en adéquation avec la demande ?
un avocat,
un particulier,
ou autre ?
merci
12/09/2010
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