L'immeuble de mon voisin est en limite de propriété mais n'est pas considéré comme mitoyen. La batisse étant ancienne, l'acte notarié l'autorise aux vues. A-t-il le droit d'ouvrir portes ou fenêtres existantes donnant sur ma cour ?
Ma question est motivée par sa demande de suppriner mes groupes d'aérothermie récemment installés par une société agréée qui, bien que très silencieux, "l'empêchent de dormir fenêtre ouverte".
07/12/2007
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