Bonjour à tous,
Même topo pour moi à Rome et ils ont mis 13 mois à me contacter. J'ai trouvé ça sur internet :
http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/auto/reglementations-et-infractions/zones-a-trafic-limite/
http://www.60millions-mag.com/actualites/actualites_du_mois/l_italie_met_ses_touristes_a_l_amende
Je vais donc leur envoyer un RC + AR avec le texte suivant sur le formulaire qu'on trouve sur le site à lo'attention du préfet :
Gentili Signore e Signori,
Avendo ricevuto il verbale di accertamento nr………………. dopo 13 mesi dalla data del delitto da voi indicato, il periodo di 360 giorni, prescritti e riconosciuti dalla Vs legge, sono stati superati.
In base al codice stradale italiano, articolo 201, la pena non é legittima.
Per questo motivo Vi chiedo cortesemente l'annullamento del verbale.
RingraziandoVi anticipatemente, porgo
Cordiali saluti
Je vous tiendrai informés.
A+.
10/09/2010
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