Contestation de contraventions lorsque la marque est fausse
bonjour,
le truc c'est que je n'avais pas les papiers du véhicule sur moi(j'ai d'ailleurs pris une des contraventions pour cela) mais seulement mon permis de conduire; cela change-t-il quelque chose?
Est-ce que cela ne peut pas étayer le motif selon lequel les agents voulaient seulement mettre des amendes à tel point qu'ils n'ont même pas fait attention à la marque du véhicule?
Le PV sur lequel la marque et le type de voiture inscrits sont faux ne constitue-t-il pas un vice de forme sur lequel on peut s'appuyer pour contester?
En vous remerciant
10/09/2010
Contestation de contraventions lorsque la marque est fausse
Bonjour,
hier, je me suis fait verbalisé à trois reprises par le même policier.
Celui-ci s'est montré menaçant à mon égard lorsqu'il m'a fait signer le carnet sur lequel est consigné le PV, me faisant reconnaitre l'infraction. Il m'a dit: "si tu ne signes pas, je peux retourner dans la voiture et te mettre des amendes plus importantes!". "c'est soit tu reconnais l'infraction, soit tu dis que le policier est un menteur".
Je souhaite donc savoir comment contester ces amendes en sachant que la marque et le type de véhicule notés sur les PV sont faux. En effet, le policier a inscrit que j'avais une citroen C1 alors que je conduis une peugeot 107.
En vous remerciant par avance pour votre retour
Cordialement
09/09/2010
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