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LuLu42 / ID 73861

Heures supplémentaires et congés payés

C'est aléatoire, mais la grande majorité des semaines travaillées, sont de 40 heures ...
L'entreprise paye tout de même en fin de mois 151,67 heures ce qui ne représente aucunement les semaines de 40 heures du mois courant.

Heures supplémentaires et congés payés

Nous bénéficions d'un jour de repos en semaine et du Dimanche.

Heures supplémentaires et congés payés

La direction de l'entreprise avait évoquée le fait que la modulation était utilisée dans l'entreprise, mais pour cela un accord doit être déposé auprès de l'inspection du travail, hors l'inspection après vérifications n'a jamais eu écho de cette annualisation/modulation ...
Donc on s'en remet à la convention collective, là aussi aucuns détails sur une quelconque modulation ou autres règles, ce qui renvoi au droit du travail ...

A noter que le contrat de travail indique un numéro de convention et quand on se réfère aux fiches de paie, l'indication " en l'absence de convention collective, se référer aux articles xxxx du code du travail " figurent ... étonnants ? Contradictions incohérentes ?

Merci

Cdlt

Heures supplémentaires et congés payés

Tout est là ...
L'employeur paye chaque fin de mois 151,67 h hors en y regardant de plus près le temps de travail effectif (planning) est supérieur à 151,67 h (réellement effectué).

Donc le cas de la semaine de congés payés et comme le salaire est maintenue de façon égale pour chaque semaine, nous avons bien un cas d'heures Sup durant cette semaine de congés payés.

Merci

Cdlt

Heures supplémentaires et congés payés

" Par ailleurs une autre règle veut que si c'est plus avantageux pour le salarié, les congés payés doivent être indemnisés comme s'il avait continué à travailler en se référent à la période précédente donc au mois précédent et si en novembre vous avez effectué des heures supplémentaires, vous devez percevoir la même rémunération que si vous étiez présent donc éventuellement effectivement avec des heures supplémentaires majorées au même taux... "

Pour vérifier si cette mesure est appliquée, il faut se référer au bulletin du salaire du mois N (qui comptabilise la semaine de congés payés) ? Si l'employeur rémunère comme les autres mois à 151,67 Heures, cela signifie que le salaire est maintenue et que donc la semaine de congés payés est comptabilisée et payée comme une semaine classique de travail ?

Merci

Cdlt

Heures supplémentaires et congés payés

Si je vous suis, lors d'une semaine complète (exemple: lundi 3 au dimanche 9 => 6 jours de congés, l'employeur dans le compteur de fin de mois, comptabilise cette semaine comme les autres (qui sont travaillées) à 42 Heures (6 jours * 7 heures).
Dans ce cas présent, il existe bien 7 heures supplémentaires ? Au même titre qu'une semaine " classique " de travail ?

La majoration des heures se font à hauteur de 10 % ?


Merci de toutes vos informations

Cordialement

Heures supplémentaires et congés payés

Bonsoir à tous,


Dans le cas, où nous avons une semaine de congés payés (Entreprise ouverte 5 jours et demi par semaine), la direction nous fait poser 6 jours à 7 heures chacun, comme congés payés.

Dans un calcul d'heures supplémentaires, cette semaine de congés (7*6 = 42 Heures), doit-on comptabiliser les 7 heures au-delà de 35 heures ? (avec majoration de 25 %)

En principe, les H/Sup se calculent par semaine civile (lundi au dimanche), si sur une planning nous avons du 25 au 30 du Mois N (Lundi à Samedi), 38 heures de Travail, peut-on tout de même la comptabiliser comme semaine complète en H/SUP ?

Merci par avance


@++

Annualisation heures supplémentaires

Bonjour à tous,

Je vous soumet un cas:

- Ayant travaillé de Septembre à Décembre 2008 (mois entiers, hors jour de repos, fériés, etc)
J'ai un calcul d'heures supplémentaires qui donne 82,07 heures H/SUP donc selon la méthode de l'annualisation, je dois diviser 82,07 H par le nombres de semaines existantes sur les 4 mois de Travail ?

Ce qui donnerai:

82,07 H / 17,32 Semaines (4.33 semaines mois * 4 mois) = 4,73 H/Sup en moyenne par semaine soit 20,4809 H/Sup par mois


D'après vous mon raisonnement est-il logique et valable ?

Merci par avance

@++

Heure de travail commencée est-elle due ?

Lors d'une annualisation des 35 heures (1820 heures) les heures supplémentaires se calculent quand même à la semaine (+ de 35 heures) ?

Heure de travail commencée est-elle due ?

Bonjour,

J'aurais voulu savoir si toute heure commencée était due ?
Existe-t-il un article du Code du Travail qui évoque ce détail ?
Car j'ai pu lire que toute demi-heure commencée était due, cela signifie que cette règle ne s'applique qu'a partir de la demi-heure ?

Merci par avance

@++

Calcul sur heures supplémentaires

Bonjour à tous,

Étant salarié d'une entreprise avec une convention collective qui fixe le quota d'heures annuel à 1820,04 heures.
J'ai plusieurs questions:

- Dans le cas où l'on arrive en fin d'année (Septembre) les heures supplémentaires ne peuvent être calculer qu'au mois (151,67 h) et non pas au prorata de 1820,04 heures ?
- Lors d'un année complète, je travaille 1950 heures, je suis payés sur 1810 heures, les heures supplémentaires sont calculés qu'au delà de 1820,04 heures ?
- Quelle majoration doit être appliquée ?

Merci par avance

Cordialement