Loyers non payes depuis 25 ans
Bonjour,
mon frere et ma belle soeur et leurs enfants occupent une maison de ma mère depuis 25 ans sans payer de loyers n'ont pas respecté leurengagement envers mes parents et maintenant ils divorcent et ma belle soeur reclame les fonciers qu'ils ont payé à la place des loyers est ce légal que ma mère leur doivent 14.000 € des fonciers alors qu'ils n'ont jamais payé les loyers ? c'est à dire une somme de 72.000 € et ma mère envisage de faire une donation à nous trois et ma belle soeur reclame les fonciers qu'ils ont payés et normalement c'est la proprietaire (ma mère) qui doit payer les fonciers. Doit elle rembourser à mon frère tous les fonciers, preuve et traces à l'appui ?
Merci de repondre à ma question
dans l'attente
Cordialement
09/09/2010
Loyers non payés depuis 25 ans et il reclame les fonciers payes e
Bonjour,
je voudrais connaitre nos droits concernant des loyers qui n'ont jamais ete payés par mon frere qui a occupé la maison de mes parents pendant 25 ANS sans payer de loyer et maintenant nous lui reclamons depuis ces années la les loyers qui etaient de 300E par mois
et lui en echange a payé à ma mère les fonciers!! alors peut - il reclamer à ma mère les fonciers?? qui normalement sont payés par le propriétaire il parle de 14 000E depuis 25 ANS est ce légal?? lui sans avoir fait de bail reclame cette somme qui est dégressive !!! ma mère doit elle rembourser à son fils les fonciers?
je vous remercie de bien vouloir repondre à cette question
dans l'attente de vous lire
Me Herbaux
07/09/2010
Nouveau
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