Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
mar_ / ID 73625

Utilisation abusive du droit à l'image

Bonjour,
J'ai participé à un evenement caritatif en proposant une animation dansante.
Je n'ai pas été prévenue par avance que ma prestation serait filmée et on m'a carrément refusé le droit de me faire filmer par ma propre caméra privée.

Je n'ai a aucun moment signé d'autorisation d'utilisation de mon image et dans mon groupe une mineure était présente.

Aujourd'hui on m'annonce que ma prestation est filmée et sera copiée sur un dvd prévu à la vente.

Que puis-je faire ?
Suis-je dans mon droit de demander la non diffusion de ma prestation ?

Vous remerciant,
M-P

Engagement suite à un chèque/avocat ne respecte pas son engagemen

Merci pour vos réponses

Location local commercial : normes sécurité

Bonjour,
Je vise un local commercial qui va donc recevoir du public (5ème catégorie, salle de cours de danse).
L'accès pour personnes à mobilité réduite est ok par ascenseur (qui ne fonctionne pas).

Qu'en est-il de l'ouverture des portes vers l'éxtérieur et de la ventillation? Est-ce à moi de gérer ce problème sachant que l'activité que je souhaite exercer était la même que l'ancien locataire.

Vous remerciant

Engagement suite à un chèque/avocat ne respecte pas son engagemen

Merci pour votre réponse.

Usage frauduleux ? Je ne vois pas trop le rapport puisque je l'ai envoyé de mon plein gré et je n'avais aucun soucis à ce qu'il soit encaissé. Certes le "deal" était de me faire parvenir mon document sous 8 jours et c'est bien à ce titre que j'ai accepté d'envoyer le chèque, mais est-ce démontrable ?

Engagement suite à un chèque/avocat ne respecte pas son engagemen

Bonjour,

Etant en préparation de mon mariage avec une personne de nationalité étrangère, je dois fournir pour le dossier de la mairie un certificat de coutume concernant mon futur mari.

J'ai donc contacté un avocat qui, après reception de mon chèque, devait me poster ce document rapidement, c'est à dire sous huit jours (c'est le seul papier qu'il nous manque). Pour moi, il s'est donc engagé à me le fournir sous huitaine et c'est seulement à cette conditions que j'ai accepté de poster mon chèque.
Le même document peut être fournit dans le pays d'origine mais il était plus pratique, rapide et moins onéreux.

A ce jour, soit deux mois après, je n'ai aucun retour et l'avocat ignore mes appels, mails ou me fait croire que le document fut envoyé et que je n'ai reçu, qu'il va me le renvoyer en recommandé et par mail, mais je n'ai toujours rien reçu ...
Je précise que mon chèque n'est pas encaissé.

Sagissant d'une somme importante (plus de 400€), je ne souhaite pas le laisser dans la nature et être "menacée" en permanence de me le voir encaisser à n'importe quel moment puisque mon futur mari est retourné directement dans son pays d'origine s'en faire délivrer un par les autorités.

Quels sont les possibilités face à cette situation ?

Vous remerciant pour vos réponses,
Martine