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albani gilles / ID 73509

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Réponse posté sur Experatoo

Permis a point loi fracaise et europeenne

Bonjour,

J'ai obtenu mon permis en 1979, ai-je des points ou pas ? La loi est-elle rétroactive ? Si quels recours avons-nous ?

Merci de me répondre avec des choses simples, ex loi x ou y article 1 ou2 merci.

03/09/2010

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