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pepene / ID 7343

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Réponse posté sur Experatoo

Taille minimum d'un terrain à bâtir

Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un terrain vendu comme terrain à bâtir dans le centre de la petite ville de Sainte Colombe sur Seine dans le nord Côte d'Or. Il est tout en longueur et ne fait que 14 m de large. On m'a dit qu'il fallait minimum 25 m pour pouvoir construire et qu'il fallait se mettre à 4m des riverains. Il n'y a pas de PLU ni d'autre contrainte que le code de l'urbanisme(dixit la mairie)Un certificat simple d'urbanisme a été délivré fin 2006(ancienne version) où il ne fait aucune mention de future construction. La DDE me conseille de redemander un nouveau certificat d'urbanisme pour savoir si ce terrain est constructible( mini 2 mois d'attente alors que je suis sur le point de signer). Etant déjà propriétaire proche, ce terrain m'interesse pour faire un jardin et un verger. Ce terrain est'il constuctible? Que vaudrait'il alors s'il ne l'était pas ?
Merci d'éclairer ma lanterne.

06/12/2007

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